Dans le cadre de son service innovant de mise à disposition d’un moteur de recherche de données collectées sur sources ouvertes, LeakIX permet aux utilisateurs d’accéder à différentes catégories, ou typologies d’information (synscan httpscan deep-protocol-scan). LeakIX permet à ces utilisateurs de profiter d’un portail leur permettant de structurer et communiquer leurs recherches à des fins d’identification et de resolution.
Dans ce contexte, l’Utilisateur, lui permet de réaliser ses choix d’interrogations (mots clefs) et de rapport
en toute autonomie et sous sa seule responsabilité, et ce, après avoir préalablement créé son espace
et son interface avec une clef API dédiée, lui permettant de s’authentifier. Cette Plateforme permet à l’utilisateur :
L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser la platforme et les données résultant des requêtes à des fins commerciales sans l'accord au préalable de la société BaDaaS SRL. L'Utilisateur peut faire la demande d'accès à un compte "Trusted" incluant en particulier un accord d'utilisation à des fins commerciales.
La connexion ou l’utilisation de la Plateforme éditée par la société BaDaaS SRL sont considérés comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme liant le Client et BaDaaS SRL (Ci-après « LeakIX » ou « Nous »).
Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme sont disponibles sur la Plateforme.
La Plateforme (Ci-après « Plateforme ») est un service permettant notamment la consultation des flux d’information mis à sa disposition par LeakIX.
Toute personne morale ou physique se connectant et faisant usage de la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »), reconnait et garantit LeakIX :
Nous vous informons que nous nous réservons
le droit de modifier à tout moment, tout ou partie
des présentes Conditions sans autre préalable
que la mise en ligne des nouvelles Conditions.
Toutes nouvelles Conditions remplacent dans
tous leurs effets les précédentes Conditions.
Toutefois, la modification des Conditions
nécessitera votre accord. Nous considérons
que vous acceptez de résilier immédiatement
les anciennes Conditions et acceptez les
nouvelles Conditions en vous conformant aux
modalités
d’acceptation
des
nouvelles
Conditions.
Sans préjudice des dispositions précédentes,
nous vous recommandons de consulter
fréquemment les Conditions et de sauvegarder
ces dernières sur un support durable.
Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation que vous réalisez de la Plateforme.
L’accès à la Plateforme, les échanges de
données entre la Plateforme et les serveurs de
LeakIX nécessitent une connexion au réseau
Internet que vous devez fournir.
Nous vous informons que la mise à jour de la
Plateforme peut inclure des modifications
substantielles de (1) la Plateforme et/ou (2) des
fonctionnalités disponibles au travers de la
Plateforme. Nous ne pouvons vous garantir la
pérennité des fonctionnalités disponibles au
travers de la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, vous vous interdisez
:
La connexion, l’accès et l’utilisation de la
Plateforme nécessitent la création d’un compte
ainsi que d’une interface dédiée (clef API
dédiée).
Cette connexion vous permet :
La Plateforme contient des informations,
éléments et codes protégés.
En utilisant la Plateforme, vous vous voyez
octroyer par LeakIX une licence personnelle
relative à la Plateforme, à ses mises à jour et
évolutions, non cessible, non exclusive, pour un
usage conforme aux présentes Conditions,
pour le territoire belge et pour la durée de la
relation contractuelle vous permettant, au
travers de la Plateforme de bénéficier des
différentes fonctionnalités mises à votre
disposition par LeakIX. En conséquence,
vous reconnaissez que la Plateforme ne vous
est pas vendue et que vous ne disposez
d’aucun droit de propriété sur cette dernière.
Sauf mention contraire, les présents droits vous
sont reconnus sur les mises à jour et évolutions
de cette Plateforme.
La Plateforme est composée d’un ensemble de
textes, de photographies, de graphiques,
d’images, de marques, de logotypes, de
dessins et modèles, de codes informatiques,
logiciels, de polices de caractères ou de tout
autre élément marqué par des droits de
propriété intellectuelle que nous détenons ou
qui nous ont été licenciés par des tiers afin de
les incorporer directement ou indirectement sur
et/ou dans la Plateforme (ci-après les «
Composants »).
Vous reconnaissez que la présente licence
vous interdit de réaliser toute opération de
rétroingénierie, d’extraction, de décompilation
du code, d’amélioration, de modification, de
commercialisation, de location, de traduction de
la Plateforme et/ou de ses Composants.
La Plateforme contient des rapports faisant partie du domaine publique après que leur divulgation ait été validée par LeakIX.
Aux fins de la gestion des accès à l’Interface,
l’utilisateur crée un compte pour son service ou
département habilité en renseignant les noms,
prénom,
adresses
électroniques
professionnelles .
Le Client a donc la qualité de responsable du
traitement. En conséquence, LeakIX :
Vous vous engagez, ainsi que LeakIX,
pendant la durée de la relation contractuelle et
pendant deux (2) années à compter de son
expiration ou de sa dénonciation anticipée pour
quelque cause que ce soit :
La Plateforme et ses informations, les services
d’hébergement, les améliorations et mises à
jour afférentes (ci-après les « Moyens »), sont
fournies « en l’état », « telles quelles », « si
disponibles ».
Sauf disposition légale contraire et impérative,
la responsabilité de LeakIX ne saurait être
engagée en raison de dommages indirects,
notamment perte de profit, perte de chance,
perte de clientèle, perte de données, perte
d’image que vous subissez.
Toutefois, tous frais engagés par LeakIX en
raison de toute action d’un tiers en raison de
votre utilisation des Moyens et/ou de la
Plateforme, notamment frais d’avocat, de
procédure, condamnation et/ou tous autres frais
auxquels LeakIX serait soumis ou devrait
légitimement engager de ce fait, pourront vous
être intégralement facturés par LeakIX.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions sauf s'il s'agit d'une clause essentielle et déterminante ayant amené l'une des Parties à conclure le contrat. La clause contractuelle considérée comme nulle est réputée non écrite.
Les présentes Conditions sont résiliées
automatiquement dès le terme de la relation
contractuelle, pour quelque raison que ce soit.
Vos accès seront donc supprimés par
LeakIX.
Toute disposition des présentes Conditions,
qui, de par sa nature s'exerce au-delà de la date
de résiliation, est prorogée jusqu'à sa complète
exécution et s'applique aux ayants droit et
cessionnaires respectifs des deux Parties.
Le fait que LeakIX n’insiste pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas renonciation par LeakIX à invoquer ultérieurement cette stipulation, ni à se prévaloir de l’éventuel manquement de l’autre Partie à cette stipulation.
Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi belge.
Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable, survenant entre vous et LeakIX est soumis au tribunal compétent de Bruxelles auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.
En cas de rédaction du Contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.